Sujet 7 : Quelles sont les mesures appliquées par les Ets de crédit pour prévenir le risque systémique ?

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Sujet 7 : Quelles sont les mesures appliquées par les Ets de crédit pour prévenir le risque systémique ?

Message par Nicoarkea le Mar 11 Fév - 20:31

Intro : L’actualité nous a montré la fragilité de nos systèmes économiques et financiers. A l’heure où nous venons de connaître une période de crise financière et économique découlant notamment de la crise des « subprimes » l’inquiétude plane autour de tous les banquiers centraux de la planète. Alors quel dispositif permet de prévenir le risque systémique ?
Tout d’abord il est important de définir ce qu’est le risque systémique : c’est un évènement grave qui affecte un établissement de crédit et qui peut en fonction de sa taille provoquer des réactions en chaîne qui risquent de déclencher une crise du système.
Afin de répondre au sujet énoncé nous présenterons dans un premier temps la notion de risque systémique, et ce de façon plus approfondie, ensuite nous exposerons les moyens mis en œuvre pour le prévenir.

I) Le risque systémique :

A) Définition du risque systémique :

En finance, des évènements graves affectant un Ets peuvent provoquer des réactions en chaîne qui affectent l'ensemble du système financier dans une vaste zone qui peut même être mondiale (ex crises des subprimes aux USA).
Le risque systémique est inhérent au système bancaire et financier, du fait des interrelations existant dans ce secteur entre les différentes institutions et les différents marchés. Le risque systémique du secteur financier est d’autant plus dangereux que le plus souvent les effets négatifs se diffusent sur l’économie réelle.
Il est important de souligner que les réactions en chaîne à un événement provoquant l’insécurité générale ne viennent pas d’un comportement irrationnel des agents économiques. Elles correspondent au contraire à des réponses rationnelles de leur part aux risques qu’ils perçoivent.
Ainsi par exemple lorsque se manifeste un risque de faillite d’une banque, il est logique que tous ceux qui ont déposé de l’argent dans cette banque se précipitent pour retirer leur argent (bank run). En effet si la faillite intervient, la banque ne pourra pas honorer toutes ses dettes. Ce sera « premier demandeur » « premier servi » jusqu’à la cessation de paiement. La réaction de panique est en quelque sorte rationnelle. Mais elle a pour effet de précipiter la faillite. Dans de telles circonstances, le fonctionnement du marché ne tend pas vers l’équilibre mais vers la catastrophe.
Le risque systémique à pris une ampleur croissante au cours des 20 dernières années. Les crises systémiques sont peu fréquentes, mais pas exceptionnelles : Les Etats Unis et l'Europe de l'ouest ont été proche d'une crise systémique à la suite du krach boursier de 2001. Le coût de ces crises peut être extrêmement élevé dans la mesure ou celles-ci affectent non seulement le système financier, mais également l'économie ou des économies par contagion.

B) Les séries de mécanismes qui favorisent les crises de nature systémique  

Le risque systémique dans le système bancaire illustre un sinistre, initialement circonscrit à quelques établissements en nombre limité, va ensuite se propager à l’ensemble du secteur bancaire via, par exemple, le crédit interbancaire et le crédit aux entreprises. Et sans crédit interbancaire les banques ne prêtent plus (ou très difficilement), les entreprises ne peuvent plus investir, les salariés ne peuvent plus acheter, les agences immobilières, ne vendent plus. C’est tous les systèmes de financement de l’économie qui s’effondrent. La confiance est perdue. Le salarié n’a plus confiance dans l’entreprise (les licenciements commencent), le patron de l’entreprise n’a plus confiance dans son banquier (les faillites commencent) les établissements bancaires n’ont plus confiance entre eux (ils ne se prêtent plus)…
Par exemple, la libéralisation financière constitue une source de risques systémiques. La volatilité des taux d’intérêt est une conséquence typique de la libéralisation financière, en particulier dans les pays en développement. Or le risque de taux d'intérêt fait partie inhérente de l'activité bancaire. On comprend facilement qu’une banque puisse souffrir d’un risque de remboursements anticipés si le taux baisse à long terme, et si les emprunteurs souhaitent refinancer leur(s) prêts à des taux inférieurs. Ces résultats affectent le bilan de la banque et en cas d'exposition importante de ce risque. La banque devient vulnérable avec le risque de contaminer d’autres banques.
De même, dans le contexte de crises bancaires que nous traversons, nous pouvons subir le risque de marché. Le risque de marché reflète la probabilité que la volatilité du prix des actifs spécifiques affecte la valeur nette des banques. Cette évolution défavorable des prix peut résulter de changements dans les attentes du marché en prévision des replis cycliques. Toutes ces activités de marché, bien que profitables, sont dangereuses. Certains courtiers qui effectuent des opérations sur les marchés peuvent être incités à prendre des risques excessifs (ex : Affaire Kerviel/SG).
C'est finalement dans la nuit du 14 au 15 septembre 2008 que la crise bancaire se transforma en une crise financière sans précédent depuis celle de 1929. Deux faillites y furent en effet prononcées ; si la première fut virtuelle (Merrill Lynch put compter sur le soutien de Bank of America), la deuxième fut bien réelle et constitua un véritable séisme financier. La chute de Lehman Brothers, banque d’investissement vieille de plus de 150 ans, surprit l’ensemble des investisseurs internationaux et marqua la fin du too big to fail. Pour la première fois un Etat (les Etats Unis) lâche un établissement bancaire, et la Fed ne jouera pas son rôle de préteur en dernier ressort.  La méfiance entre établissements bancaires atteignit alors son paroxysme et le marché interbancaire connut un arrêt total. Entreprises et ménages n’eurent ainsi plus accès au crédit bancaire et de nombreuses économies industrialisées entrèrent en récession au premier trimestre 2009. On voit donc bien ici le lien entre crise financière et crise mondiale par l'impact direct sur la sphère économique.    

II) Les dispositifs pour prévenir le risque systémique :

1) Le PCA pour la prévention du risque systémique

Le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) a défini le PCA comme « un ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crise, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services essentielles de l’entreprise puis la reprise planifiée des activités » et en a fait une obligation par le règlement 2004-02 (apport au règlement 97-02).

Le PCA fait partie du 2ème pilier de Bâle II qui recherche l’amélioration du processus de surveillance prudentielle.
L’objectif du PCA est d’assurer la continuité de l’activité et ainsi rassurer les déposants pour atténuer les risques de panique bancaire.

2) Le contenu du PCA

- Identification des activités vitales et stratégiques, analyse des risques encourus ainsi que des impacts liés à une interruption majeure de ces activités
- Définition de la stratégie de secours intégrant les dimensions techniques (sécurisation des locaux (dont informatique et télécommunications)), organisationnelles (organigramme fonctionnel : fonction et moyens prioritaires, remplaçants possibles, solutions alternatives) et humaines (protection du personnel y compris le transport, l’hébergement, les soins qui sont étendus le cas échéant aux familles, plan de formations et de communication) du dispositif de continuité d’activité envisagé ;
- Conception des procédures fonctionnelles adaptées et évolutives et assistance dans la mise en place de moyens de communications de crise efficace et innovant.
- Tests techniques suivant différents scénarios.

C'est aussi l'obligation pour les établissements d'adopter et de mettre en œuvre une politique de contrôle des opérations et des procédures internes qui est réalisée par le contrôle permanent (hiérarchie) et les audits d'inspection (contrôle périodique).


3) Les fonds de garantie :

Ils sont appelés à entrer en jeu à chaque fois qu'un Ets de crédit n'est plus en mesure d'honorer, à vue ou échéance courte, la restitution des fonds ou des titres déposés, ou encore l'engagement de caution délivré dans l'intérêt d'un client.
Il y a donc 3 fonds susceptibles d'être actionnés :
- Le fonds de garantie des dépôts
- Le mécanisme de garantie des titres qui indemnise les investisseurs en cas d'indisponibilité de leurs instruments financiers
- Le mécanisme de garantie des cautions qui honore les engagements de caution pris par un Ets défaillant.

   4) Se couvrir et se protéger du risque d'illiquidité en cas de Bank-run :

Les banques sont aussi confrontées au risque de liquidité lorsque les épargnants retirent plus d'argent qu'il n'y a de dépôts. Cela les fragilise et elles peuvent éprouver des difficultés à rembourser leurs clients, notamment si elles utilisent les dépôts à court terme pour financer les prêts à long terme. En cas de retrait massif des avoirs par les épargnant les banques fixent sur leurs comptes à terme un préavis d'au moins 32 jours : pendant cette période, la banque est certaine que la liquidité reste sur le compte du client.

Conclusion :

En anticipant des risques, en prévoyant des mesures adaptées et évolutives afin de faire face à un éventuel risque systémique, le PCA s’inscrit dans une réelle volonté des établissements bancaires d’instaurer un management des risques. Il faut cependant remarquer que le PCA n’est pas le seul moyen de prévenir le risque systémique. On peut en effet souligner l’importance des fonds de garantie qui ont à la fois un effet préventif et curatif de ce même risque en permettant aux établissements financiers d’honorer, à vue ou à brève échéance, la restitution des fonds (70K€ garanti) ou des titres (idem) déposés ou encore l’engagement de caution délivré dans l’intérêt d’un client.
Les dispositifs de prévention contre le risque systémique sont loin d’être parfait. Même si les filets de sécurité mis en place par les gouvernements permettent d'endiguer le risque systémique, ils comportent des inconvénients. Ils créent en effet ce que l'on appelle un risque moral. Se sachant couvert, les Ets peuvent avoir tendance à prendre des risques plus importants donc hausse du risque systémique. Est-il possible de prévenir le risque moral ?
On peut se demander si, au niveau de l’Union européenne, une autorité supranationale de régulation de l’ensemble des acteurs bancaires et financiers n’est pas devenue souhaitable dans le contexte de la monnaie unique et du marché unique des services financiers.
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