Sujet 10 : Quels sont les moyens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux niveaux national et mondial ?

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Sujet 10 : Quels sont les moyens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux niveaux national et mondial ?

Message par Nicoarkea le Mar 11 Fév - 20:32

Intro :
La lutte contre les flux financiers illicites est devenue une priorité pour tous ceux qui souhaitent une maîtrise de la globalisation financière qui offre de larges opportunités aux organisations criminelles. Le blanchiment de l'argent est au coeur même de presque toutes les activités criminelles et représente aujourd'hui une menace des plus importantes aussi bien en terme de sécurité intérieure que de stabilité économique en raison de la grande volatilité de ce type de fonds. La montée du terrorisme international appelle les nations du monde à se mobiliser contre ce phénomène. Et face à ces réalités les Etats doivent se doter d'instruments de régulation efficaces afin d'assurer la transparence dans le déroulement des opérations financières. Or, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'inscrivent généralement dans un contexte international ; c'est pourquoi des mesures adoptées aux seuls niveaux national sans coordination ni coopération internationales, auraient des effets très limités.
Nous étudierons dans un premier temps les principales causes de criminalité; puis nous verrons dans une second temps les conséquences que cela entraîne et quels sont donc les moyens mise en œuvre  pour faire face à cette criminalité.

I – Les causes

A – Les bases de la criminalité

Le blanchiment d’argent sale est selon la définition donnée par INTERPOL, « l’acte qui consiste à cacher ou à déguiser l’identité des revenus obtenus illégalement, afin de les faire apparaître comme provenant de sources légitimes ».
Le blanchiment trouve sa source dans les différentes techniques de la criminalité financière (trafic de drogue, d’armes, extorsion, fraude fiscale, …).
Le nom même de blanchiment trouve son origine dans les blanchisseries utilisées par la mafia italo-américaine et par le plus célèbre d’entre eux Al Capone.
Pour réussir cette transaction, les trafiquants doivent passer par un processus en trois étapes :
- les espèces sont d’abord « empilées » (phase 1 du blanchiment) puis dispersées dans des circuits faisant intervenir des pays à réglementations laxistes (phase 2 du blanchiment, dite de lavage), pour mieux ré-émerger dans des pays à forte réglementation pénale avec tous les aspects de la respectabilité (phase finale dite « d’essorage »).

De nos jours, la dématérialisation et l’internationalisation des flux financiers permettent à l’argent virtuel de « se déplacer » rapidement et facilement dans le monde.
Face aux préoccupations croissantes que suscite le blanchiment de capitaux, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé lors du sommet du G7 à Paris en 1989 afin de mettre au point une action coordonnée à l’échelle internationale pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En effet, comme on peut le comprendre, les criminels cherchent alors d’autres voies et supports; et ces évolutions s’accompagnent en outre de nouvelles formes de criminalité comme l’action terroriste.

B – Une criminalité en évolution

Cette action terroriste telle qu’elle est pratiquée à l’échelle mondiale en ce début du XXIe siècle, n’a pas de théâtres d’opérations privilégiées. Toutes les régions du monde peuvent être concernées pourvu que les médias y soient présents, afin d’assurer le retentissement. Ce qui importe donc, c’est de faire parvenir , à un point donné du globe, et sans attirer l’attention, l’argent nécessaire à l’action et à sa préparation. Une autre caractéristique est que cet argent n’a pas forcément une origine illicite; on sait qu’il est en grande partie obtenu par le crime mais aussi par des contributions de personnes convaincues ou manipulées. Cet argent qu’elle que soit son origine, va servir à commettre le crime. C’est pourquoi cette mécanique inverse est parfois qualifiée de « noircissement ».

Les attentats du 11 septembre 2001 ont éveillé l’attention sur les systèmes informels de remise de fonds, qui permettent de transférer de l’argent avec une facilité et une discrétion supérieurs souvent par le biais d’organismes à but non lucratif.

Cela contraint donc à des raisonnements entièrement différents : la logique du flux entre pays producteur et pays consommateur, avec phase de lavage dans des « pays et territoires non coopératifs », n’a plus ici d’utilité. Ce n’est plus la géographie qui a de l’importance, mais la personne physique ou morale que l’on soupçonne d’avoir des liens avec des organisations terroristes. Dans cette logique, d’autres moyens de lutte ont été mis en place, qui s’ajoute d’ailleurs aux anciens sans les remplacer.

Ces actions passent par le repérage des comptes de certaines personnes physiques ou morales susceptibles d’avoir des liens avec le terrorisme telle que les associations à but non lucratif et la possibilité d’avoir recours au gel des avoirs.
Les transferts de fonds par virement sont eux aussi très surveillés grâce au système de « traçabilité » qui implique une accentuation des données plus précises sur le donneur d’ordre, le bénéficiaire, et les informations sur le fondement de l’opération qui la suivront au travers de tout le « correspondant banking », cela implique donc un renforcement des échanges entre banques.

Pour lutter contre cette délinquance financière, qu’il s’agisse de blanchiment de capitaux ou des fonds qui alimentent les attentas terroristes, il faut donc élaborer au plan international une stratégie rigoureuse reposant sur la participation active des Etats d’où la création d’organismes spécialisés à l’échelle mondiale et nationale.

II - Les conséquences de cette criminalité au niveau international et national

A – Création de nouveaux organes de contrôle et de lutte

Les Etats ont élaboré des conventions internationales qui définissent les obligations à mettre en œuvre pour organiser une stratégie concertée de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ils ont créés des organismes chargées de coordonner les actions qui doivent  être entreprises au plan national, lesquelles impliquent une réglementation rigoureuse et la coopération des banques et autres professionnels concernés pour détecter les opérations financières illicites.

- L’Organisation des nations unies (ONU), après avoir lancé la lutte contre le trafic des stupéfiants en 1988 sous l’impulsion des Etats-Unis, est engagée aujourd’hui essentiellement dans la lutte contre le terrorisme adoptée le 09/12/99.
- La convention du Conseil de l‘Europe  du 08/11/90 relative au blanchiment, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.
- La convention de Palerme du 15/11/00 contre la criminalité transnationale organisée.

Les événements du 11 septembre 2001 ont entraînés l’adoption  de la résolution 1373, le 28/09/01, invitant les Etats à criminaliser le terrorisme, à lutter dans le cadre d’une coopération internationale et à ratifier et appliquer ces conventions.

L’OCDE (organisation de coopération et de développement économique), après avoir favorisé l’émergence du GAFI, laisse cet organisme travailler sur la lutte contre le blanchiment, et poursuite sa lutte contre la corruption depuis 1999.

Le GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux) est un organisme indépendant et intergouvernementale. Il n’a pas de structure précisément définie, ni de durée de vie illimitée. Il réexamine sa mission tous les 5 ans.
Les quarante recommandations publiées par le GAFI énoncent les mesures que les gouvernements doivent appliquer pour réaliser des plans efficaces de lutte contre le blanchiment des capitaux; associées aux neuf  recommandations spéciales sur le financement du terrorisme.
Parmi ces 40 recommandations figurent celle de créer une cellule de renseignement financier (CRF), et en France, le Traitement du renseignement et Action contre les Circuits Financiers (TRACFIN).
La dernière directive du 26/10/05 dite »troisième directive » rend homogène deux notions : le champ de la définition de l’acte du blanchiment et de financement du terrorisme et le champ d’opération déclarable au CRF.
Au niveau de l'Europe : Il est important de rappeler que le cadre posé par la 3ème directive semble bien fonctionner et qu’il ne présente pas de lacunes fondamentales. Cela étant, il ne répond pas à certaines exigences du GAFI. Par exemple, le GAFI souhaite que soient criminalisées les infractions liées au blanchiment de capitaux, or aujourd’hui, ce travail d’introduction a été laissé, dans une large mesure, à l’initiative des Etats membres. Ainsi une criminalisation au niveau européen est envisagée.
C’est suite à la publication de ces recommandations du GAFI que la Commission a travaillé sur un projet de 4ème directive. Elle s’est ainsi engagée à actualiser le cadre législatif européen afin de l’adapter à l’évolution des menaces. Ce projet de 4ème directive présente comme principale innovation l’adoption d’une approche par le risque. Elle présente également de nouvelles sanctions administratives harmonisées.
Le FMI et la banque Mondiale : proposent une méthodologie d'évaluation qui lui permet de produire des rapports d'évaluation de la façon dont les pays appliquent les normes internationales en la matière mais également une assistance technique afin d'aider les pays à mettre en oeuvre des politiques efficaces de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le groupe Wolfsberg : créé en 2000, ce groupe de banques s'est accordé sur un ensemble de principes de bonne conduite en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.


B – La situation de la France

La France s’est révélée précurseur dans certains domaines mais avec des difficultés en matière de droit interne qu’elle a du mal à harmoniser avec les évolutions internationales comme le secret bancaire, la CNIL, le droit au compte,… Malgré tout, notre secteur bancaire est l’un des plus avancés dans l’organisation de lutte anti-criminalité. Nous retrouvons différents textes à l’intérieur du code pénal et du code monétaire et financier qui inclus :
- les déclarations de soupçons
- les mesures de vigilance
- le financement du terrorisme

L'ACPR à un rôle de sensibilisation, de contrôle et de sanction. Les contrôles effectués peuvent permettre de vérifier si les banques respectent leurs obligations en la matière.

TRACFIN : traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Cette cellule est rattachée au ministère de l'économie.
En 1990, création de TRACFIN, l’obligation de déclaration de soupçon et les obligations de vigilance particulière; l’ensemble est limité à la lutte contre le trafic de stupéfiants.
En 1993, extension de l’obligation de déclaration de soupçons aux sommes et mouvements provenant d’organisations criminelles.
15/05/2001, loi sur les Nouvelles Réglementations Economiques (NRE) qui étend le champ des obligations de vigilance.
15/11/2001, loi sur la Sécurité quotidienne renforce la pénalisation de l’acte de terrorisme et qualification d’acte de terrorisme en lui-même appliqué à son financement.
En 2003, déclaration de soupçons des OPCVM, Sociétés de gestion; suivi en 2004, par l’extension du champ à la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes.
En 2006,introduction de l’obligation du gel des avoirs des terroristes sur décision du ministre des finances.

La troisième directive du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre a été transposée en droit français par une ordonnance du 30 janvier 2009. Elle précise les obligations de vigilance à chaque étapes de la relation avec le client :
- Les Ets de crédit doivent recueillir les informations relatives à l'identité du client
- Pendant toute la durée de la relation d'affaires, l'éts pratique un examen attentif des opérations effectuées en veillant à leur cohérence avec la connaissance actualisée du client.


En résumé, les textes nationaux et européens, depuis 1990, ont sans cesse élargis leur champ d’application et ont, de par la même occasion élargi le champ des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment tels que les établissements de crédits, les professions juridiques (avocats, …), les experts comptables,…

Conclusion :

Malgré toutes ces initiatives et actions positives, les stratégies de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme rencontrent des limites. Ils semblent désormais entrés dans une nouvelle période, caractérisée par leur généralisation et leur banalisation, lesquelles témoignent de leur intégration par le système économique et financier global. Cette mutation résulte de trois phénomènes indépendants, à l'origine, les uns des autres : la réussite des stratégies d'infiltration mises en oeuvre par les grandes organisations criminelles ; la mondialisation économique et financière ; le rapide développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Cette évolution conduit à l'apparition d'un système caractérisé par son haut niveau de complexité demandant un renouvellement constant des outils de lutte à l’échelle internationale contre une nouvelle forme  de criminalité : la cybercriminalité.
 

Si motivé mais il faut bien connaître le sujet faire une ouverture sur le BITCOIN comme moyen de blanchir de l'argent.  
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/04/09/le-bitcoin-une-monnaie-virtuelle-qu-on-s-arrache_3156495_651865.html

celui là résume assez bien la problématique : http://www.huffingtonpost.fr/camille-potier/blanchiment-dargent-bitcoin_b_4471438.html
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Autre plan possible

Message par tizifox28 le Lun 3 Mar - 15:40

Bonjour Vincent,

Vous avez deja apporté un élement de réponse à la question numero 10. "Quels sont les moyens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux niveaux national et mondial ?"
J'apprecie le travail que chacun d'entre vous réalise sur ce forum. J'aimerai, si vous me permettez proposer un autre plan pour cette question.
Introduction
I/ les moyens de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
II/ les limites de ces moyens
Conclusion
J'essayerai de developper ce plan plus tard.


tizifox28
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